CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Chez Potter

Exploitant : Nicolas ISENBRANDT, entrepreneur individuel (SIREN 883 852 279)
Immatriculé au RCS de Nancy
Siège social : 22 Rue Dupont des Loges, 54000 Nancy
Site internet : https://www.chez-potter.fr

E-mail de contact : nicolas_isenbrandt@yahoo.fr

Date de dernière mise à jour : 25/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les réservations effectuées via le site internet https://www.chez-potter.fr
exploité par Nicolas ISENBRANDT, ci-après dénommé « le Loueur » ou « nous ».

En réservant un logement sur notre site, le Voyageur (ci-après « vous ») accepte sans réserve les présentes CGV.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location temporaire à thème proposée par Chez Potter.

2. Réservation et Paiement

La réservation devient effective dès la validation de la réservation sur le Site et le paiement intégral du montant dû.
Le Voyageur reçoit une confirmation de réservation par e-mail, récapitulant les informations essentielles : dates du séjour, logement réservé, montant total et conditions applicables.

Chaque réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable et écrit du Loueur.

3. Annulation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit (par e-mail à contact@chez-potter.fr
ou via le formulaire du Site).

Si la demande d’annulation est formulée plus de 14 jours avant la date prévue d’arrivée, le montant payé sera intégralement remboursé.

Si la demande d’annulation est formulée moins de 14 jours avant la date prévue d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de non-présentation le jour d’arrivée, la totalité du séjour restera due.

4. Arrivée et Départ

Le logement est disponible à partir de 18h00 le jour de l’arrivée et doit être libéré avant 10h00 le jour du départ, sauf accord contraire écrit du Loueur.

Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

5. Utilisation des Lieux

Le Voyageur s’engage à :

utiliser le logement de manière paisible et respectueuse ;

respecter le voisinage et le règlement intérieur affiché dans le logement ;

ne pas organiser de soirées, fêtes ou événements sans autorisation écrite du Loueur.

Toute nuisance sonore, dégradation ou non-respect du règlement pourra entraîner la résiliation immédiate de la location sans remboursement et l’expulsion du Voyageur.

6. Dépôt de Garantie (Caution)

Un dépôt de garantie de 400 € est exigé avant l’arrivée, par empreinte bancaire ou virement.

Ce dépôt couvre d’éventuels dommages, dégradations, pertes d’objets ou nettoyages exceptionnels.

Le dépôt sera restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, sous réserve qu’aucun dommage ne soit constaté.

En cas de dommage, de perte ou de nettoyage excessif, tout ou partie de la caution pourra être retenu sur justificatif.

Sans dépôt de garantie versé, l’accès au logement sera refusé.

7. Responsabilité

Le Loueur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels du Voyageur dans le logement ou ses dépendances.

Le Voyageur est responsable des dommages causés par lui-même, ses accompagnants ou toute personne présente dans le logement à son invitation.
Tout incident ou dysfonctionnement doit être signalé immédiatement au Loueur.

8. Extras et Services Complémentaires

Toute commande de prestations additionnelles (ex. : ménage, bouteille, escape game, etc.) est ferme et non remboursable, que le service soit consommé ou non.

Les tarifs et conditions de ces services sont indiqués sur le Site ou précisés lors de la réservation.

9. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou période déterminée.
Toute réservation validée est donc définitive, sous réserve des conditions d’annulation prévues à l’article 3.

10. Données Personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Elles sont nécessaires à la gestion des réservations et peuvent être utilisées à des fins commerciales avec le consentement du Voyageur.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez :
 nicolas_isenbrandt@yahoo.fr

11. Litiges

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent du lieu du bien loué sera seul compétent, conformément à l’article 46 du Code de procédure civile.
La loi applicable est la loi française.

Coordonnées

Chez Potter – Nicolas ISENBRANDT
SIREN : 883 852 279
RCS : Nancy
Adresse : 22 Rue Dupont des Loges, 54000 Nancy
E-mail : nicolas_isenbrandt@yahoo.fr

Site : https://www.chez-potter.fr

Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2025